ART. 5	N°AC293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2024
___________________________________________________________________
RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1350)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°AC293
présenté par
M. Esquenet-Goxes, Mme Mette, Mme Bannier, Mme Folest, M. Croizier, M. Gumbs et M. Berta
à l’amendement n°AC223 du Gouvernement
------------
ARTICLE 5
À la première phrase del’alinéa 18, après le mot : 
« locaux », 
insérer les mots : 
« mais aussi des programmessportifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 2019, un rapport du Conseild’Etat préconisait le retour de la publicité après 20 heuressur
France Télévisions, uniquement pendant les mi-temps descompétitions sportives.
 
Cela permettrait de « financer l’achat de droits de retransmissionde compétitions sportives »,
dont les prix ont fortement augmenté depuis quelques années,rendant difficile le maintien d’un
niveau élevé de diffusion de compétitions sportives par le servicepublic.
Le groupe Démocrate avait déjà eu l’occasion de porter cetteproposition en 2019, afin de
permettre « d’aider financièrement le service public à continuer àjouer un rôle central d’accès
gratuit du sport à la télévision ».
 
Face à l’inflation continue du prix des compétitions sportives,cette dérogation paraît justifiée.
Elle l’est d’autant plus que la mise en place d’encartspublicitaires pendant les mi-temps des
compétitions sportives est sans influence sur l’expérience desusagers. Elle permet de combler
une interruption lors d’un match ou compétition, sans provoqueraucune coupure dans la
retransmission.
 
C’est en effet ce que souligne le Conseil d’Etat, tel que mentionnéci-dessus : « les messages
publicitaires autorisés dans ce cadre n’interrompraient pas unprogramme ou une œuvre, mais
interviendraient lors des interruptions de jeu », tout en rappelantque « l’absence d’interruption
publicitaire des programmes après 20 heures est devenue, en dixans, un élément structurant
de l’identité des chaînes du service public qui doit être respecté.»