ART. 7	N°AC297	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1350)
Adopté
AMENDEMENT N°AC297
présenté par
Mme Colboc, rapporteure et M. Gaultier, rapporteur
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ARTICLE 7
I. – À l’alinéa 2,supprimer la seconde occurrence du mot :
« anonyme ».
II. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 3, supprimer lemot : 
« anonyme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel