AVANT ART. 10	N°AC308	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1350)
Adopté
AMENDEMENT N°AC308
présenté par
Mme Colboc, rapporteure et M. Gaultier, rapporteur
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AVANT L’ARTICLE 10
I. – À l’intitulé duchapitre II, substituer au mot :
« notre »
le mot :
« la ».
II. – En conséquence,compléter ce même intitulé par les mots :
« de la France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
rédactionnel