APRÈS ART. 9	N°AC312	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1350)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°AC312
présenté par
M. Raphaël Gérard et M. Sorre
à l’amendement n°AC245 du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE 9
À l’alinéa 39, après lemot : 
« monde »,
insérer les mots : 
« , y compris dans sadimension ultramarine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement reprendune disposition adoptée dans le cadre de l’examen du Projet deloi relatif à la communication audiovisuelle et à la souverainetéculturelle à l’ère numérique n° 2488 visant à mentionnerexplicitement le fait que France Médias Monde a pour mission dediffuser des émissions qui traitent de l’actualité ultramarine afinde favoriser l’ancrage et le rayonnement des territoiresultramarins au sein de leurs bassins océaniques.