ART. 3	N°AC320	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1350)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°AC320
présenté par
M. Esquenet-Goxes
à l’amendement n°AC220 du Gouvernement
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant : 
« Dès lors qu’une séance duconseil d’administration traite de sujets relatifs à une ouplusieurs des sociétés mentionnées aux articles 44‑2 et 47‑1, lesdirecteurs généraux des sociétés concernées sont invités, à titreconsultatif, à la séance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’un des objectifs de laproposition de loi est de renforcer les synergies au sein del’audiovisuel public.
Pour cela, un rapprochement des structures va être réalisé. Dèslors, si la présence des salariés de la nouvelle entité FranceMédias au sein du conseil d’administration est garantie par ladésignation de deux représentants du personnel, la représentationde chaque filiale n’est pas assurée.
Cet amendement vise donc à prévoir la présence des directeursgénéraux de chaque société concernée aux séances du conseild’administration, dès lors que la séance en question traite dequestions relatives à une ou plusieurs des sociétés. Celapermettra de renforcer les synergies qui, pour être efficaces,devront aussi être ascendantes. 
Ces personnes seront invitées à participer à titreconsultatif.