ART. 5	N°AC327	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1350)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°AC327
présenté par
Mme Calvez, Mme Rilhac, Mme Brugnera, M. Belhaddad et M. Marion
à l’amendement n°AC223 du Gouvernement
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 8 par laphrase suivante :
« La convention stratégiquepluriannuelle de la société France Médias mentionne l’objectif deréduction progressive de la place de la publicité et desparrainages dans la diffusion de l’offre de servicepublic. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les ressources propres représententaujourd’hui une part non négligeable des ressources des sociétés del’audiovisuel public. 
Or diffuser de la publicité n’estpas dans le cœur des missions de l’audiovisuel. Le temps dediffusion et donc le temps des citoyens pourrait servir à autrechose. le temps d’attention est une denrée très sollicitée, lepublic pourrait voir l’absence de publicité comme un élémentdistinctif et bienvenu pour intensifier le plaisir d’écoute et devisionnage.
Par ailleurs, les ressourcespublicitaires sont la ressource unique des chaînes privées, orcertains annonceurs confient aux médias publics ce qu’ilspourraient confier aux chaines gratuites privées. Donc au-delà dela distinction et de la qualité du service public, il s’agitégalement de limiter l’impact sur le marché publicitaire.
Ce sous-amendement vise ainsià préciser la mise en place d’un objectif de réductionpublicitaire qui ne conduirait pas à une baisse des dotationsfinancières, mais nécessiterait de trouver un rythme et desmodalités de compensation.