ART. 3	N°AC332	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1350)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°AC332
présenté par
Mme Calvez
à l’amendement n°AC220 du Gouvernement
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ARTICLE 3
À l’alinéa 35, substitueraux mots :
« est nommé »
les mots :
« et les directeurs desfiliales sont nommés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à préciserla capacité détenue par l’ARCOM de nommer une équipe de dirigeantset non pas un seul poste à la présidence de la société-mère.
Il invite à ce que le projet descandidates et candidats à la Présidence arrive déjà avec uneéquipe. Nous voyons bien que lors des procédures de nomination parl’ARCOM, la pratique incite les candidats à conforter leur projetavec la Constitution d’une équipe, nous souhaitons rendre cettebonne pratique incontournable en mentionnant explicitement que lanomination du président ou présidente se fasse concomitamment avecla nomination des directeurs et directrices présentés lors de lacandidature.