ART. 3	N°AC334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1350)
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°AC334
présenté par
Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini et M. Raux
à l’amendement n°AC220 du Gouvernement
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 42, insérerl’alinéa suivant :
« Les directeurs del’information des sociétés France Télévisions, Radio France, FranceMédias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel, sontnommés par le conseil d’administration de chaque société, à lamajorité des membres qui le composent et après avis conforme del’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle etnumérique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement vise à garantirque chacune des sociétés de l’audiovisuel public dispose d’undirecteur de l’information garant de son indépendance éditoriale etqui reste accessible aux journalistes dans les rédactions. Laconfirmation de sa nomination par l’ARCOM offre une garantiesupplémentaire de légitimité pour intervenir dans le cas oùl’indépendance éditoriale serait menacée.