ART. 3	N°AC336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1350)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°AC336
présenté par
M. Echaniz et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°AC220 du Gouvernement
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ARTICLE 3
Compléter les alinéas 13 et 19 parles mots :
« et dont une est choisieparmi les offices publics des langues régionales conventionnésavec l’État ou les collectivités territoriales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir dansles CA des sociétés filles France TV et Radio France la nominationd’un représentant des offices publics de la langue, qui seraitgarant des efforts faits sur la diffusion en languesrégionales.
Il existe plusieurs offices à cejour :
– OPLB/EEP, office public de la langue basque/euskara erakundepublikoa,
– OPLB, office public de la langue bretonne/ofis publik arbrezhoneg,
– OPLO, office public de la langue occitane/ ofici public de lalenga occitana,
– OPLC, office public de la langue catalane/oficina publica de lallengüa catalana,
– OLCA, office pour la langue et les cultures d’Alsace et deMoselle,
...et la liste n’est pas exhaustive. 
Ce sont tous des organismes publicsou para-publics où siègent des représentants de l’État ou descollectivités territoriales. Un représentant pourrait ainsi siégerdans les sociétés filles.
On peut en effet s’interroger surle fait que la promotion des langues régionales repose aujourd’huiquasi exclusivement sur les secteur militant privé associatif, ousur l’initiative de pays étrangers (l’Espagne pour le basque,le catalan et l’occitan, l’Italie pour l’occitan, l’Allemagne pourl’alsacien, la Belgique pour le néerlandais...). 
Pour ne donner que deux exemples lebasque et le catalan ne disposent d’antenne majoritairement enlangue régionales que grâce aux médias associatifsmilitants et au service public le région de Catalunya etd’Euskadi, où les langues régionales ont le statut de langueofficielle. Pour s’informer ou se divertir, un locuteur occitan n’apratiquement que de l’offre privée, associative, ou enprovenance d’un État étranger. 
Ni Radio France, ni FranceTélévisions ne proposent d’espace d’information en occitan parexemple.
Cet amendement, par la présenced’un représentant des langues territoriales dans les CA dessociétés filles, vise ainsi à renforcer la prise en compte deslangues régionales dans l’audiovisuel public.