ART. 5	N°AC338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1350)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°AC338
présenté par
M. Echaniz et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°AC223 du Gouvernement
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 10, insérerl’alinéa suivant :
« 6° bis Lesengagements permettant d’assurer la diffusion de programmes detélévision en langues régionales ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser queles conventions stratégiques pluriannuelles et répartitiondes moyens devront fixer des objectifs pour les languesrégionales. 
Les budgets alloués à FranceTélévisions et à Radio France devront ainsi comprendre un fléchagevers la diffusion en langues régionales.