ART. 5	N°AC339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1350)
Doublon
SOUS-AMENDEMENT N°AC339
présenté par
Mme Calvez, Mme Rilhac et Mme Brugnera
à l’amendement n°AC223 du Gouvernement
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ARTICLE 5
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.