ART. 5	N°AC341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1350)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°AC341
présenté par
M. Echaniz et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°AC223 du Gouvernement
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 11, insérerl’alinéa suivant :
« La signature des conventionsest précédée par des consultations publiques qui associent lesdifférents acteurs associatifs et professionnels du secteur del’audiovisuel et du cinéma. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet depréparer la négociation et la rédaction des conventionsstratégiques pluriannuelles, dans une plus grande transparenceet dans un but de meilleure adéquation avec les objectifs etréalités des milieux de l’information et de la création.