APRÈS ART. 9	N°AC344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1350)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°AC344
présenté par
M. Raphaël Gérard et M. Sorre
à l’amendement n°AC245 du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE 9
À l’alinéa 36, substituer aumot :
« régionales »
les mots :
« de France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel visantà restituer la rédaction initiale de l’amendement.
Il reprend la notion de« Langues de France » telle que proposée par leGouvernement dans le cadre du projet de loi n° 2488 relatifs àla communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle àl’ère numérique dont le périmètre est plus large que celui deslangues régionales.