APRÈS ART. 9	N°AC346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1350)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°AC346
présenté par
M. Raphaël Gérard et M. Sorre
à l’amendement n°AC245 du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE 9
Substituer à l’alinéa 12 lestrois alinéas suivants :
« 6° Le premier alinéa del’article 20‑1 A est ainsi modifié :
« a) Lesmots : « Les sociétés nationales de programme mentionnéesà l’article 44 » sont remplacés par les mots :« Les sociétés mentionnées à l’article 44 et au premieralinéa de l’article 44‑2 lorsqu’elles ont une activitéd’édition de services » ;
« b) Après ladeuxième phrase, est insérée une phrase ainsirédigée : »Elles déterminent les objectifs deprogression prévus et définissent les actions  permettant deles atteindre en s’appuyant, le cas échéant, sur lesrecommandations de l’Autorité de régulation de lacommunication audiovisuelle et numérique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement fixel’obligation pour les sociétés visées aux articles 44 et44‑2 de définir des objectifs de progression et des actionscorrectrices afin de promouvoir une plus juste représentation desfemmes dans ses offres de programmes.