ART. 3	N°AC350	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1350)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°AC350
présenté par
M. Maillot, Mme Bourouaha et M. Peu
à l’amendement n°AC220 du Gouvernement
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 18,substituer au nombre :
« quatre »
le nombre :
« deux ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 20, substituer au nombre :
« deux »
le nombre :
« quatre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à augmenterle nombre de salariés élus au conseil d’administration de RadioFrance