ART. 3	N°AC351	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1350)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°AC351
présenté par
Mme Bourouaha, M. Peu et M. Maillot
à l’amendement n°AC220 du Gouvernement
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ARTICLE 3
I. – Àl’alinéa 24, substituer au nombre :
« cinq »
le nombre :
« trois ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 26, substituerau nombre :
« deux »
le nombre :
« quatre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à augmenterle nombre de salariés élus au conseil d’administration de FranceMédias Monde