APRÈS ART. 9	N°AC353	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1350)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AC353
présenté par
Mme Colboc, rapporteure et M. Gaultier, rapporteur
à l’amendement n°AC245 du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE 9
Après l’alinéa 133, insérerl’alinéa suivant :
« 1° bis Àl’article 6, le mot : « mènent » est remplacépar le mot : « mène » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.