ART. 8	N°AC355	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1350)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AC355
présenté par
Mme Mette, M. Esquenet-Goxes, Mme Folest, Mme Bannier, M. Berta, M. Croizier et M. Gumbs
à l’amendement n°AC228 du Gouvernement
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ARTICLE 8
Aux alinéas 2, 3, 5, 6, 7, 9 et 10supprimer les mots :
« , France MédiasMonde ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La commission des affairesculturelles a adopté, à l’article 1er de la proposition de loi, desamendements qui ont permis de retirer France Médias Monde (FMM) dela nouvelle Holding de l’audiovisuel public, afin de tenir comptedes spécificités de ses missions et de son activité à dimensionsprincipalement internationale.
Ce sous-amendement vise donc à maintenir FMM comme sociéténationale de programme en charge de l’audiovisuel extérieur de laFrance, distincte de la nouvelle entreprise France Médias. Enconséquence, il convient de procéder aux même modifications pourcet article, en cohérence.