ART. 3	N°AC42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1350)
Tombé
AMENDEMENT N°AC42
présenté par
Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry
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ARTICLE 3
I. – À la première phrasede l’alinéa 2, substituer au nombre :
« onze »
le nombre : 
« quatorze ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 8, substituer au nombre
« Deux »
le nombre :
« Cinq ».
III. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 11, substituer aunombre :
« neuf »
le nombre :
« onze ».
IV. – En conséquence, àl’alinéa 16, substituer au nombre :
« Deux »
le nombre :
« Quatre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement de replisvise à renforcer la représentation des salariés dans le conseild’administration de la nouvelle structure publique. Le groupeécologiste estime que le paritarisme est une garantie gestionnaireautant que démocratique pour rendre effective l’indépendance del’audiovisuel public à l’égard des pressions économiques etpolitiques.