ART. 3	N°AC44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1350)
Tombé
AMENDEMENT N°AC44
présenté par
Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 26, insérerl’alinéa suivant :
« IV. – Lesdirecteurs de l’information des sociétés France Télévisions, RadioFrance, France Médias Monde et Institut national de l’audiovisuel,sont nommés par le conseil d’administration de chaque société, surproposition de son président, à la majorité des membres qui lecomposent et après avis conforme de l’Autorité de régulation de lacommunication audiovisuelle et numérique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article vise à garantirque chacune des sociétés de l’audiovisuel public détiendra d’undirecteur de l’information qui lui est propre afin de renforcerl’indépendance de l’audiovisuel public et son pluralismeinterne.