ART. PREMIER	N°AC46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1350)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC46
présenté par
M. Raphaël Gérard, Mme Brugnera, Mme Rilhac et Mme Mette
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase del’alinéa 6 par les mots :
« , notamment dans uneperspective historique et mémorielle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans une période trouble, où lesdiscours négationnistes progressent dans l’espace public, leprésent amendement a pour objet de rappeler la contributionque peut apporter l’INA au développement d’une politiquepatrimoniale mémorielle.