ART. 3	N°AC5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1350)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC5
présenté par
Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 du présent projetde loi prévoit la gouvernance de la société France Médias. Encohérence avec son opposition à la création de cette sociétéfusionnant les quatre sociétés actuelles de l’audiovisuel public,le groupe écologiste - Nupes propose de supprimer cet article. Lagouvernance proposée par le présent article n’offre passuffisamment de garanties d’indépendance vis-à-vis du pouvoirexécutif, a fortiori dans une structure centralisée autour d’unseul président-directeur général. La crédibilité du travaild’information des journalistes de l’audiovisuel public endépend.