ART. 3	N°AC56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1350)
Tombé
AMENDEMENT N°AC56
présenté par
Mme Calvez
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ARTICLE 3
À l’alinéa 6, après lemot :
« impartialité » :
insérer les mots :
« , à l’honnêteté, àl’indépendance et au pluralisme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la décision du Conseild’État du 13 février dernier invite à davantage d’exigence sur lepluralisme des médias et que le risque d’affaiblissement del’indépendance des médias publics est régulièrement soulevé par lesacteurs du secteur qui craignent pour la pérennité de sonfinancement, il apparait nécessaire d’ajouter les trois motsdésignant des clés essentielles au service public, aux côtés del’impartialité.