ART. 3	N°AC58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1350)
Tombé
AMENDEMENT N°AC58
présenté par
Mme Calvez
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 9 par laphrase suivante :
« Il propose au conseild’administration la stratégie de Constitution d’une entrepriseunique, le rythme de sa mise en œuvre opérationnelle etl’affectation des moyens qui y sont dédiés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli propose depréciser les missions du président-directeur général de FranceMédias en retirant la possibilité de proposer une nomination desdirecteurs des sociétés filiales dans l’éventualité où cettenomination serait intégrée au processus de nomination de ceprésident-directeur général et sera donc déjà honorée.