ART. 3	N°AC60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1350)
Tombé
AMENDEMENT N°AC60
présenté par
Mme Calvez
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ARTICLE 3
Après le mot :
« numérique »
supprimer la fin del’alinéa 19.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àconsacrer les procédures de nomination de présidence des sociétésde l’audiovisuel public telles qu’elles sont déjà accomplies avectransparence par l’ARCOM en supprimant la nécessité de passerpréalablement par le conseil d’administration de la société FranceMédia pour la nomination de son président.