ART. 3	N°AC61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1350)
Tombé
AMENDEMENT N°AC61
présenté par
Mme Calvez
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ARTICLE 3
I. – À la première phrasede l’alinéa 19, substituer au mot :
« sur »
le mot :
« après ».
II. – En conséquence, àla seconde phrase du même alinéa, après le mot :
« personnes »,
insérer les mots :
« membres ou non duConseil d’administration de France Médias, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement confie à l’Arcom lerôle d’auditionner et désigner le président directeur généralaprès une première sélection effectuée au sein du conseild’administration de France Médias. Par ailleurs, il précise que lecandidat proposé peut être membre du conseil d’administration de lasociété France Médias afin d’éviter toute incertitude sur cettequestion.