ART. 3	N°AC65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1350)
Tombé
AMENDEMENT N°AC65
présenté par
Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« Huit représentants desassociations de journalistes constituées au sein des rédactions dessociétés décrites aux articles 44 et 45 de la loi n° 86‑1067du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dontau moins un représentant de France 3 et un de France Bleu. Ilsbénéficient du statut de salarié protégé au sens de l’articleL. 2411‑1 du code du travail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement de repli viseà assurer la représentation des sociétés des journalistes del’audiovisuel public dans le Conseil d’administration de laholding. Il précise qu’au moins deux représentants seront issus duservice public de l’information locale.