APRÈS ART. 15	N°AC67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1350)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC67
présenté par
Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,avant le 1er janvier 2025, un rapport étudiant lesrépercussions d’une fusion de l’audiovisuel public sur la santéphysique et mentale des salariés qu’il emploie.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement demande qu’unrapport soit remis au Parlement, étudiant les répercussions d’unefusion de l’audiovisuel public sur la santé physique et mentale dessalariés qu’il emploie. 
Hausse des cadences, perted’identité professionnelle, perte de sens… les alertes relatives àla recrudescence de troubles psychosociaux se multiplient depuis lamise en place du projet Tempo à France 3 qui a conduit les salariésà effectuer plusieurs semaines de grève à la fin 2023. 
Le groupe écologiste de l’Assembléenationale s’inquiète des effets psychosociaux sur les personnelsd’une fusion de l’audiovisuel public guidée par une recherched’économies budgétaires dans des entreprises publiques qui ont déjàconnu d’importantes coupes salariales lors de ces 10 dernièresannées.