ART. 5	N°AC9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1350)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC9
présenté par
Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe écologiste - Nupess’oppose à la mise en place de conventions stratégiquespluriannuelles, en remplacement des conventions d’objectifs et demoyens. Ces conventions pluriannuelles sont de nature à favoriserune baisse des ressources affectées à l’audiovisuel public, dans uncontexte flou sur la pérennité de celles-ci. Nous déplorons que cetarticle invite à la recherche d’économies en matière de gestionfinancière et de ressources humaines. Alors qu’il conviendrait derenforcer les moyens de l’audiovisuel public, acteur essentiel aubon fonctionnement de notre démocratie, cet article ouvre la porteau chantage budgétaire et à la baisse des moyens. Enfin, lesmodalités d’association optionnelles du Parlement à l’élaborationde ces conventions stratégiques pluriannuelles ne sont passatisfaisantes.