APRÈS ART. 16	N°100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°100
présenté par
M. Blanchet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant l’opportunité que pourraitreprésenter la création d’un module de sensibilisation aux délitsdouaniers, notamment à la contrefaçon, pour les jeunes du servicenational universel et incluant une présentation de la réserve del’administration des douanes.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La contrefaçon ne constitue passeulement un danger pour l’économie et pour l’innovation. Cephénomène fait peser un risque important sur la santé desconsommateurs, mais également sur l’environnement. En effet, laproduction des marchandises contrefaisantes ne respecte ni lesnormes sanitaires, ni les normes environnementales habituellementen vigueur. Le présent amendement propose donc d’intégrer au SNU(Service national universel) un module de sensibilisation auxdélits douaniers, au premier chef desquels la contrefaçon, ainsiqu’une présentation de la réserve des douanes.