ART. 6	N°105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°105
présenté par
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva et Mme Youssouffa
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ARTICLE 6
Après la première phrase del’alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« Cette retenue temporaire estde cent vingt jours si les sommes concernées sont supérieures ouégales à dix mille euros. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’augmenterla durée maximale de retenue de l’argent liquide à quatre mois, aulieu de trois, lorsque les sommes sont supérieures à 10000 €.