ART. 2	N°106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°106
présenté par
M. Daubié
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 10,substituer aux mots :
« les abords »
les mots :
« dans un rayon maximal desoixante kilomètres autour »
II. – En conséquence,à l’alinéa 20, substituer aux mots :
« des abords »
les mots :
« du rayon maximal de soixantekilomètres autour ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la continuité des précédentset eu égard à la nécessité de prévenir les entraves susceptiblesd’être engendrées par la nouvelle rédaction de l’article 60 du codedes douanes, le présent amendement porte la possibilité pour lesagents des douanes d’exercer leur droit de visite dans un rayon de60 kilomètres autour des ports, aéroports et gares ferroviaires ouroutières, ouverts au trafic international.
 
La lutte acharnée des forces de l’ordre contre le trafic destupéfiants notamment, s’accomplit face à des groupes bienorganisés, capables d’utiliser les failles du droit et lescontraintes que celui-ci fait peser sur l’action des pouvoirspublics à leur encontre.
 
Aussi le droit proposé se destine à fluidifier le travailquotidien des agents des douanes que des normes trop complexes àmettre en œuvre et déconnectées des réalités du terrain pourraientvenir perturber.