APRÈS ART. 16	N°108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°108
présenté par
M. Castellani, M. de Courson, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva et Mme Youssouffa
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Dans un délai de neuf mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport sur l’intérêt d’augmenter la taillede la réserve opérationnelle de l’administration des douanes.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi crée unenouvelle réserve opérationnelle des douanes. Le Gouvernement entendcréer 300 postes de réservistes douaniers d’ici 2025. Cela semblepeu (1,8 % des effectifs de la DGDDI) en comparaison deseffectifs de la réserve de la police nationale (jusqu’à 15 %des effectifs).
Il est donc proposé un rapport pourétudier l’opportunité d’augmenter la réserve au-delà des 300 postesprévus actuellement et ainsi augmenter le soutien aux agentspermanents en cas de pics d’activité.