ART. 10	N°110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°110
présenté par
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Molac, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Serva
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ARTICLE 10
À la troisième phrase del’alinéa 6, substituer au mot :
« trente »
le mot :
« quinze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de réduire la duréedu gel des données stockées sur un système informatique de typecloud. Deux semaines semblent en effet suffisantes pourpermettre aux agents des douanes habilités à cet effet et auxofficiers de police judiciaire de copier ces données sans qu’ellesne soient pas altérées ou supprimées.