ART. 15	N°116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°116
présenté par
M. Castellani, M. de Courson, M. Lenormand, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Descamps, M. Mathiasin, M. Molac, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Serva
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ARTICLE 15
À la première phrase del’alinéa 9, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de réduire le délaide l’habilitation à légiférer par ordonnance de 3 à 2 années.