ART. 7	N°120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
___________________________________________________________________
VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°120
présenté par
M. Blanchet
------------
ARTICLE 7
I. – À la fin del’alinéa 36, supprimer les mots :
« afin de s’assurer quecelle-ci respecte les conditions de sa création et les modalités defonctionnement identiques à celles fixées pour la réserve de lapolice nationale aux articles L. 411‑7 à L. 411‑17 ducode de la sécurité intérieure. » 
II. – En conséquence,compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Ce rapport s’assurenotamment que celle-ci respecte les conditions de sa créationet des modalités de fonctionnement similaires à celles fixées pourla réserve de la police nationale aux articles L. 411‑7 àL. 411‑17 du code de la sécurité intérieure, et qu’elles’inspire dans son fonctionnement quotidien des bonnes pratiques dela réserve de la gendarmerie nationale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création de la réserve desdouanes doit être un succès immédiat pour être pleinement efficace,notamment à l’approche des Jeux olympiques etparalympiques de Paris 2024. Si les modalités de fonctionnement dela police nationale sont les plus proches, parmi les dispositifs deréserve existants, de celles que devra appliquer la réserve de ladouane, certaines modifications marginales peuvent nécessiterqu’elles ne soient pas purement identiques mais simplementsimilaires.
Par ailleurs, alors que la réservede la gendarmerie nationale est reconnue pour sa grande qualité, laréserve de la police nationale peut encore s’améliorer dans sonfonctionnement quotidien. Le présent amendement propose donc plusde souplesse dans les modalités de fonctionnement de la réserve dela douane et que celle-ci prenne pour exemple lagendarmerie nationale pour ce qui a trait à la gestion et àl’utilisation des réservistes.