ART. PREMIER	N°122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°122
présenté par
M. Taverne
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 3,substituer au mot :
« quarante »
le mot :
« soixante ».
II. – Enconséquence, procéder à la même substitution àl’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En l’état actuel du droit, la zoneterrestre du rayon des douanes s’étend jusqu’à vingt kilomètres dulittoral ou d’une frontière terrestre.
Le présent article propose ainsi d’étendre cette zone terrestreà une ligne tracée à quarante kilomètres, permettant donc auxagents des douanes de mieux assurer leur mission.
Toutefois, il supprime en l’état la possibilité d’étendre cettezone à soixante kilomètres par décret du ministre de l’économie etdes finances.
Ainsi, par cet amendement il est proposé d’étendre la zoneterrestre du rayon des douanes jusqu’à une ligne tracée à soixantekilomètres du littoral ou de la frontière terrestre.