ART. 2	N°126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°126
présenté par
M. Taverne
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ARTICLE 2
À l’alinéa 20, substituer aumot :
« douze »
le mot :
« vingt-quatre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, il est proposéde prolonger à vingt-quatre heures consécutives la durée maximumdurant laquelle les agents des douanes pourront exercer leur droitde visite dans un même lieu ou une même zone.
Par cet allongement, l’objectif est d’assurer le bon déroulementdes enquêtes menées par les agents des douanes et d’assurer qu’ilspourront aller au terme de leurs éventuelles investigations.