ART. PREMIER	N°135	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°135
présenté par
M. Di Filippo, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, M. Kamardine, M. Nury, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Boucard, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Portier et M. Vatin
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 5 : 
« II. – Au 4 du mêmearticle 44 du code des douanes, le nombre :« 60 » est remplacé par le nombre :« 80 ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour faciliter la répression de lafraude, cet amendement vise à permettre que la profondeur de lazone terrestre soit portée, sur une mesure variable, jusqu’à 80kilomètres par des arrêtés du ministre de l’économie et desfinances.