ART. 2	N°138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
___________________________________________________________________
VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°138
présenté par
M. Di Filippo, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Kamardine, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Boucard, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Portier et M. Vatin
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 13, supprimerles mots :
« En cas de raisons plausiblesde soupçonner la commission ou la tentative de commission d’uneinfraction mentionnée à la section 1 du chapitre VI dutitre XII et au chapitre IV du titre XIV du présentcode ainsi qu’au chapitre II du titre V dulivre Ier du code monétaire etfinancier, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion de « raisonsplausibles » est trop floue et risque d’entraîner denombreuses contestations. Un véhicule inhabituel, un trajetillogique seront-ils reconnus comme des raisonsplausibles ? Le rôle de nos douaniers en faveur de lasécurité de tous et du maintien de l’ordre public ne doit pas êtreentravé par des notions insuffisamment précises. Cet amendementsupprime donc la notion de « raisons plausibles ».