ART. 2	N°139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°139
présenté par
M. Di Filippo, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Kamardine, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Boucard, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Portier et M. Vatin
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ARTICLE 2
À l’alinéa 22, supprimer lesmots :
« , sur consentement écrit dela personne, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les agents doivent pouvoirpratiquer un dépistage de stupéfiants si cela s’avère nécessairepour mener à bien leurs missions, et ceci sans le consentement dela personne concernée. La préservation des libertés individuellesne doit pas nuire à l’efficacité des enquêtes douanières et à lasauvegarde de droits et de principes eux aussi de valeurconstitutionnelle.