ART. 2	N°146	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°146
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
À la fin l’alinéa 21,supprimer les mots : 
« , à l’exclusion de toutefouille intégrale ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel. 
La suppression de la fouilleintégrale interroge. Elle continue d’être utilisée dans lesaéroports sur des personnes ciblées. Pour les contrôles de routineelle est utilisée, selon les douaniers, de manière extrêmement rareet après que des indices concordants ont été trouvés.