ART. 2	N°147	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°147
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
À l’alinéa 20, substituer aumot :
« douze »
le mot :
« vingt-quatre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement travaillé avec l’UNSADouanes. 
Certains contrôles, très techniquesou nécessitant de nombreuses manipulations (avec parfois lanécessité d’opérer des déplacements) sont particulièrementchronophages. 
Ainsi un poids-lourd articulédevant être vidé entièrement afin d’étudier l’intégralité duchargement et des remorques devra être aiguillé vers une entrepriseayant signé une convention avec la DGDDI afin d’effectuer cesmanipulations dans de bonnes conditions de sécurité sur un sitedisposant des infrastructures adéquates et ce, avant même dedémarrer la moindre opération de fouille, lesquelles sontelles-mêmes parfois très longues. Dès lors, ces délais,incompressibles, doivent être pris en compte dans l’estimation dudélai accordé au service pour les réaliser.