APRÈS ART. 16	N°149	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
___________________________________________________________________
VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°149
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport visant à évaluer les besoins de la douanefrançaise en termes de moyens et d’effectifs.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition de création d’uneréserve opérationnelle est, selon les douaniers, une fausse bonneidée. Si les besoins de la douanes peuvent être ponctuels - en casd’affluences massives lors de la période estivale par exemple - lesdouanes françaises souffrent d’un manque massif d’effectifs. LaFrance compte 17 000 agents contre 48 000 en Allemagne alors que leterritoire français compte une superficie terrestre et maritime 29fois supérieure. C’est dire combien nos douanes sontsollicitées. À ce titre, il convient certes de déployer une réserveopérationnelle mais également d’augmenter les moyens et leseffectifs des douanes.