ART. PREMIER	N°167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°167
présenté par
M. Breton et M. Gosselin
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination puisquecet alinéa prévoit de supprimer la profondeur de la zoneterrestre jusqu’à 60kms.