ART. 2	N°168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°168
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin et M. Di Filippo
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ARTICLE 2
I. – À la fin del’alinéa 16, supprimer les mots :
« , qui peut s’yopposer ».
II. – En conséquence,compléter le même alinéa par les deux phrasessuivantes : 
« Cette information doit luiêtre communiquée a minima vingt-quatre heures avant le débutenvisagé des opérations. Ce dernier peut, a minima huitheures avant le début envisagé des opérations, s’y opposer de façonmotivée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
le Procureur de la République, dansun souci de transparence et de contrôle des actions coercitivesexercées sur le territoire national, doit être informé descontrôles prévus par le service. Afin que cette informationpermette au service des douanes de garder sa souplesse d’action etson indépendance opérationnelle, l’opposition formulée par leprocureur de la République compétent sera motivée.