ART. 11	N°171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°171
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin et M. Di Filippo
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ARTICLE 11
À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« exclut toute exploitation dela photographie »
les mots :
« devra obligatoirementinclure un procédé technique masquant les visages ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa excluttoute exploitation de  photographie des occupants desvéhicules. Toutefois les besoins d’enquête nécessitentsystématiquement des vérifications de concordance d’unvéhicule avec le véhicule ciblé. Aussi pour respecter l’avisde la CNIL et les besoins techniques et opérationnels, ilpourrait être prévu le floutage des occupants de l’habitacle. Cettetechnique existe puisqu’elle est mise en œuvre par Google pour sonservice “Street view” afin de flouter les passants photographiéspar ses “Google car”.