ART. 2	N°173	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°173
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE 2
À l’alinéa 20, substituer auxmots :
« pour une durée n’excédantpas, pour l’ensemble des opérations, douze heuresconsécutives »
les mots :
« pendant le temps strictementnécessaire à l’ensemble des opérations »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le temps imparti pour la visitedouanière défini au présent article de 12h consécutives pour lesvisites dans un même lieu ou une même zone, n’apparaît pas adapté àcertaines visites qui peuvent demander davantage de temps, commepar exemple les visites de navires qui nécessitent le démontage decertaines superstructures. C’est pourquoi il est proposé deremplacer ces durées fixes par le temps “strictement nécessaire”aux opérations, suivant la formulation retenue par la Cour decassation. Il sera laissé au juge la faculté d’apprécier la duréenécessaire en fonction des situations.