APRÈS ART. 16	N°174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°174
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Dans un délai de trois mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport sur l’évolution des effectifs dedouaniers par département pour chacune des branches et spécialitésen précisant le nombre de saisies et les besoins exprimés par leséquipes de terrain.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les besoins de la douane françaisesont importants avec des effectifs limités et des besoinscroissants au vu du nombre de saisines effectuées comme l’on peutle constater dans le Jura, département figurant toujours dans lepalmarès des 5 première douanes de France en volume de saisie. Cetamendement propose donc la remise par le Gouvernement d’un rapportvisant à évaluer les besoins de la douane française en fonction desterritoires et du volume d’activité.