ART. PREMIER	N°176	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°176
présenté par
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 3,substituer au mot :
« quarante »
le mot :
« soixante ».
II. – Enconséquence, procéder à la même substitution àl’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, les député·esdu groupe parlementaire LFI-NUPES proposent une redéfinition du””rayon des douanes”” avec un tracé à 60 kilomètres du littoral oude la frontière terrestre.
Le rayon des douanes est la distance depuis la frontière oùl’administration des douanes exerce une présence et un contrôlerenforcé. Sa distance actuelle est de 22,2 km en mer et 20km surterre qui peut être portée à 60 km par arrêté ministériel. Ce mêmerayon est ici réduit à 40 km dans tous les cas, et sans extensionpossible par arrêté ministériel.
Nous considérons que cela réduit sans justification le périmètredans lequel nos agents de douanes peuvent exercer. L’élargissementà 60 km en cas de circonstances particulières doit rester possible.Par exemple, en zones de montagne, fréquentes dans les zonesfrontalières, le dénivelé peut entraîner des distances plusimportantes que sur terrain plat.
De plus, cette disposition est en contradiction avec l’ambitionaffichée par le ministre des comptes publics de doubler le rayondes douanes, de facto, en s’empêchant de le tripler pour desraisons exceptionnelles.
”